Règlement intérieur

Article 1. Objet et champ d’application

Le présent règlement fixe les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables pendant la formation, selon les modalités du parcours suivi (classe virtuelle à distance, en visioconférence). Il s’applique dès l’entrée en formation. Les modalités précises de chaque parcours (lieu, horaires, outils) figurent sur la fiche formation et sont rappelées en début de session.

Article 2. Accès et horaires

Les horaires des sessions synchrones sont communiqués avant le démarrage et rappelés en début de parcours. Le stagiaire respecte les horaires, utilise le dispositif d’émargement ou de présence prévu en distanciel, et prévient l’organisme en cas d’absence ou de retard.

Un taux d’absence supérieur à 20 % du volume horaire synchrone peut entraîner, après examen de la situation, des conséquences sur la poursuite de la formation et la délivrance de l’attestation, sans préjudice des règles du financeur.

Article 3. Environnement de travail

Selon les modalités du parcours, le stagiaire veille à disposer d’un environnement permettant le suivi de la session (connexion stable, matériel adapté, espace calme dans la mesure du possible) et se conforme aux instructions du formateur.

Il signale immédiatement tout incident technique bloquant ou situation empêchant le suivi de la formation.

Article 4. Comportement

Le stagiaire adopte un comportement respectueux envers les formateurs, l’équipe administrative et les autres participants. Sont notamment interdits : propos discriminatoires, harcèlement, violences, comportements perturbant le déroulement de la formation, usage non autorisé d’enregistrements audio ou vidéo des sessions.

Article 5. Outils numériques

Les accès à la visioconférence et à l’Espace Apprenant sont réservés à l’usage de la formation. Les identifiants sont personnels et confidentiels.

Article 6. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite de l’organisme ou de leurs auteurs.

Article 7. Sanctions disciplinaires

Tout manquement au règlement peut faire l’objet d’une sanction proportionnée : avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive. Avant toute sanction, le stagiaire est informé des griefs retenus contre lui et mis en mesure de présenter ses observations, conformément aux articles R. 6352-3 et suivants du code du travail.

Article 8. Représentation des stagiaires

Lorsque les seuils légaux sont atteints, les stagiaires peuvent désigner des délégués selon les modalités prévues par le code du travail. Les modalités pratiques sont rappelées en début de session lorsque la réglementation l’exige.

Article 9. Handicap et aménagements

Les demandes d’aménagement sont à adresser avant l’entrée en formation au référent handicap : Sébastien Kouadio, contact@techup-f.fr. Voir aussi la page Accessibilité.

Article 10. Réclamations

Toute réclamation s’exerce selon la procédure décrite sur la page Réclamations. Référent : Sébastien Kouadio, contact@techup-f.fr.

Article 11. Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 11/10/2026. Il est remis ou rendu accessible à chaque stagiaire avant ou dès l’entrée en formation.

Article 12. Santé, substances et locaux

Pour les sessions à distance, le stagiaire veille à un environnement compatible avec le suivi (calme, matériel adapté). L’introduction ou la consommation d’alcool ou de substances illicites est interdite pendant les sessions synchrones. En cas de session administrative au siège, le règlement du lieu d’accueil s’applique.

Article 13. Attestation et documents remis

À l’issue du parcours, sous réserve du respect du présent règlement et des conditions du contrat, l’organisme remet une attestation de fin de formation. Celle-ci est distincte de la certification éventuellement délivrée par le certificateur. Les supports et accès numériques restent destinés à un usage personnel lié à la formation. Pour une question administrative hors session : réponse sous 3 h ouvrées par e-mail, via la page Contact.