Conditions générales d’utilisation

Article 1. Objet

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») peut consulter le site, utiliser les formulaires de contact et, le cas échéant, accéder à l’Espace Apprenant.

Article 2. Acceptation

L’accès au site vaut acceptation des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site.

Article 3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts d’accès (matériel, abonnement, connexion) restent à la charge de l’Utilisateur.

L’organisme peut suspendre ou interrompre l’accès pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Article 4. Contenu informatif

Les pages du site présentent les actions de formation, les informations utiles au public et les modalités générales de financement. Les informations sont fournies à titre indicatif. Le détail opérationnel et le tarif public de chaque parcours figurent sur sa fiche formation. Seuls le contrat de formation ou la convention conclus entre l’organisme et le stagiaire (ou le financeur) font foi. En cas de différence, le document signé prévaut sur le site.

Article 5. Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet de préparer une demande d’information. Selon la configuration technique du moment, l’envoi peut s’effectuer via le client de messagerie de l’Utilisateur (protocole mailto) ou un autre moyen indiqué sur la page Contact.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins abusives, publicitaires ou illicites.

Article 6. Espace Apprenant

L’Espace Apprenant est réservé aux stagiaires inscrits à une action de formation. Les identifiants sont communiqués par l’organisme à l’entrée en formation.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@techup-f.fr.

Article 7. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

• porter atteinte au bon fonctionnement du site ou tenter d’y accéder de façon illicite ;
• diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
• usurper l’identité d’un tiers ou utiliser de faux renseignements.

Article 8. Propriété intellectuelle

Les éléments du site restent la propriété de l’organisme ou de leurs ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Les intitulés et référentiels de certification renvoient aux publications de France Compétences.

Article 9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (France Compétences, Mon Compte Formation, Service-Public, certificateurs, OPCO, etc.). L’organisme n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

Article 10. Données personnelles

Les traitements mis en œuvre sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 11. Modification des CGU

L’organisme peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 12. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Article 13. Assistant de conversation

Le site peut proposer un assistant de conversation local au navigateur pour orienter les visiteurs. Les échanges sont indicatifs et ne remplacent ni un conseil personnalisé ni le contrat de formation. Les coordonnées éventuellement saisies pour une demande de rappel sont traitées selon la politique de confidentialité.

Article 14. Disponibilité et versions

L’organisme s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du site. Les contenus peuvent évoluer (catalogue, tarifs sur fiches, informations réglementaires). La version publiée au moment de la consultation prévaut pour les CGU.

Article 15. Limitation de responsabilité (site)

Dans les limites autorisées par la loi, l’organisme n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’usage du site (perte d’opportunité, interruption d’activité, infection par un virus malgré les mesures raisonnables). L’Utilisateur reste responsable de la sécurité de ses équipements et de la confidentialité de ses identifiants.

Article 16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@techup-f.fr ou page Contact. Réponse sous 3 h ouvrées par e-mail.